Décret n°2021-276 du 12 mars 2021

• Numéro: 2021-276
• Date du texte: 12 mars 2021
• Articles: 8

Article 1

Une prime d'attractivité est attribuée aux personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'aux psychologues de l'éducation nationale dans les conditions fixées par le présent décret.

Article 2

Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er du présent décret les agents appartenant au premier grade de leur corps.

Par dérogation à l'alinéa précédent, ne peuvent bénéficier de la prime les personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.

Article 3

La prime est attribuée dans les mêmes conditions aux agents contractuels de première et de seconde catégories relevant du décret du 29 août 2016 susvisé, aux agents contractuels relevant du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 19 mars 1993 susvisé, aux professeurs associés relevant du décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, et aux maîtres mentionnés à l'article R. 914-57 du code de l'éducation.

Article 4

Pour les bénéficiaires visés à l'article 2 du présent décret, les montants annuels de la prime sont fonction de l'échelon.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants ainsi que les échelons ouvrant droit au versement de la prime.

Article 5

Pour les bénéficiaires visés à l'article 3 du présent décret, les montants annuels de la prime sont déterminés en fonction de l'indice de rémunération.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants ainsi que les indices de rémunération ouvrant droit au versement de la prime.

Article 6

La prime est versée mensuellement à terme échu à ses bénéficiaires en fonction de l'échelon ou de l'indice de rémunération qu'ils détiennent.

Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

Article 7

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2021.

Article 8

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.