Arrêté du 15 janvier 1993

• Date du texte: 15 janvier 1993
• Articles: 6

Article 1

Le montant de la part fixe de l’indemnité de suivi et d ’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 2 550 €.

Article 2

Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 308,72 € ;

2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 497,84 € ;

3° Divisions de première et de deuxième années de CAP des lycées professionnels : 1 497,84 € ;

4° Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 497,84 € ;

5° Divisions de seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 497,84 € ;

6° Autres divisions des lycées professionnels : 951,96 € ;

7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :

-professeur principal : 1 497,84 € ;

-professeurs référents de groupes d'élèves (PRE) : 748,92 €.

Article 2-1

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.

Article 2-2

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :

Missions

Volume horaire

Remplacement de courte durée.

18 heures

Intervention dans le dispositif “ devoirs faits ”.

24 heures

Intervention dans les dispositifs “ stages de réussite ” et “ école ouverte ”.

24 heures

Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens.

24 heures

Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :

Missions

Volume horaire

Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel.

24 heures

Enseignement complémentaire en groupes d'effectifs réduits.

24 heures

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :

Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :

Missions

Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.

Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e.

Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.

Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :

Missions

Accompagnement des élèves en difficulté.

Accompagnement vers l'emploi.

Article 3

L ’ arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l ’ indemnité de suivi et d ’ orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.