Arrêté du 30 août 2013

• Date du texte: 30 août 2013
• Articles: 5

Article 1

Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 2 550 €.

Article 1-1

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 1 250 €.

Article 1-2

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

Missions

Volume horaire

Session de soutien ou d'approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e.

18 heures

Intervention dans le dispositif “ devoirs faits ”.

24 heures

Intervention dans les dispositifs “ stages de réussite ” et “ école ouverte ”.

24 heures

Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux.

24 heures

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :

Mission

Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.

Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.

Référent harcèlement scolaire.

Article 1-3

Par dérogation à l'article 1-2 du présent arrêté, les professeurs des écoles exerçant dans les établissements du second degré peuvent également bénéficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prévues à l'article 2-2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré.

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1-4

Les montants annuels de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Divisions de quatrième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 308.72 € ;

2° Divisions de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté : 1 497.84 €.