Article 1
Le taux maximal annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 5 juillet 1968 modifié susvisé est fixé à 1 756,35 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 janvier 1988
Article 2
L’arrêté du 31 décembre 1985 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales attribuée aux personnels d’enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l’éducation nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1988.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 janvier 1988 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047869670
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