Article 1
Le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 2 550 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 mai 1991
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 mai 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047871160
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