Article 11
Afin d'assurer l'évaluation des travaux réalisés par les élèves, le recteur d'académie s'appuie sur un jury académique, dont il désigne les membres.
Arrêté du 23 juin 2016 Section 3 : Le jury académique
Article 12
Le jury académique, qui peut être organisé en collèges de correcteurs départementaux, est placé sous la présidence du recteur ou de son représentant.
Article 13
Le jury académique peut être constitué : - d'enseignants du second degré ; - de représentants d'associations-filles des fondations représentées dans le jury national ; - de représentants d'associations de résistants et déportés représentées au jury national ; - de représentants de l'administration territoriale du ministère chargé de l'éducation nationale (notamment des membres des corps d'inspection du 2nd degré et tout particulièrement l'IA-IPR ou l'IEN-EG présidant la commission chargée d'élaborer les sujets des devoirs individuels) ; - de représentants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ; - de représentants de l'administration territoriale des ministères dont relèvent les établissements des élèves participant au concours dans l'académie (défense, agriculture, justice, santé, etc.) ; - de représentants des archives départementales ; - de représentants de musées et mémoriaux présents dans l'académie ; - d'universitaires menant des travaux sur l'histoire de la Résistance et de la déportation ; - d'un représentant de l'association des professeurs d'histoire-géographie (APHG). Le recteur peut décider d'intégrer également à chacun de ces jurys des représentants d'autres associations de la Résistance et de la déportation, des représentants d'associations d'enseignants, des chefs d'établissement, des membres de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale ainsi que toutes personnalités œuvrant au concours.
Article 14
Le jury académique se réunit sur convocation du recteur ou de son représentant.
回 Arrêté du 23 juin 2016 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.