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Arrêté du 23 juin 2016 Section 1 : Le comité stratégique

Article 17–Article 21共 5 條

Article 17

Le comité stratégique a pour rôle de proposer au ministre : - le choix du thème annuel du concours et de la fondation mémorielle chargée d'élaborer le dossier pédagogique portant sur ce thème ; - la date et le lieu de la cérémonie nationale de remise des prix du concours ; - toute décision nécessaire à la pérennisation et à la valorisation du concours.

Article 18

Le comité stratégique est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. La vice-présidence du comité stratégique est confiée au ministre chargé de la défense ou à son représentant.

Article 19

Le comité stratégique comprend également : 1° En tant qu'organisateurs du concours : -le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) ou son représentant ; -le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; -le délégué à la communication du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; -le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant ; -le président de la Fondation de la Résistance ou son représentant ; -le président de la Fondation pour la mémoire de la déportation ou son représentant ; -le président de la Fondation de la France libre ou son représentant ; -le président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ou son représentant ; -le président de la Fondation Charles de Gaulle ou son représentant ; -le directeur général de réseau Canopé ou son représentant ; -le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ou son représentant ; -le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ou son représentant. 2° En tant que témoins et passeurs de mémoire : 6 représentants d'associations de la Résistance et de la déportation ; 6 personnalités de la Résistance et de la déportation. 3° En tant qu'experts scientifiques : 6 enseignants-chercheurs ; 6 représentants de musées, mémoriaux et lieux de mémoire. 4° En tant que principaux partenaires du concours : -le directeur général de l'enseignement et de la recherche (ministère chargé de l'agriculture) ou son représentant ; -le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (ministère chargé de la justice) ou son représentant ; -le directeur du service interministériel des Archives de France (ministère chargé de la culture) ou son représentant ; -le directeur de l'Agence des établissements français à l'étranger (AEFE) ou son représentant ; -le président de la Mission laïque française (MLF) ou son représentant ; -le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant ; -le délégué national du Conseil national des communes " Compagnons de la Libération ", représentant le conseil de l'ordre de la Libération, ou son représentant ; -le président-directeur général de France Télévisions ou son représentant ; -le président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ou son représentant ; -le président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ou son représentant ; -le président du Souvenir français ou son représentant ; -le président de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) ou son représentant.

Article 20

Sont invités à participer aux travaux du comité stratégique : - les anciens présidents du jury national (de 1961 à 2016) ; - le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, ou son représentant ; - le gouverneur militaire des Invalides ou son représentant ; - le président de la Fédération des lauréats du concours ou son représentant.

Article 21

Le comité stratégique se réunit sur convocation du ministre chargé de l'éducation nationale ou de son représentant.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.