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Arrêté du 23 juin 2016 Chapitre II : La phase nationale du concours

Article 16–Article 29共 14 條

Article 16

Au niveau national, le ministre chargé de l'éducation nationale s'appuie sur deux instances, composant le jury national du concours : - le comité stratégique du concours national de la Résistance et de la déportation ; - le collège de correcteurs du concours national de la Résistance et de la déportation.

Section 1 : Le comité stratégique

Article 17

Le comité stratégique a pour rôle de proposer au ministre : - le choix du thème annuel du concours et de la fondation mémorielle chargée d'élaborer le dossier pédagogique portant sur ce thème ; - la date et le lieu de la cérémonie nationale de remise des prix du concours ; - toute décision nécessaire à la pérennisation et à la valorisation du concours.

Article 18

Le comité stratégique est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. La vice-présidence du comité stratégique est confiée au ministre chargé de la défense ou à son représentant.

Article 19

Le comité stratégique comprend également : 1° En tant qu'organisateurs du concours : -le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) ou son représentant ; -le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; -le délégué à la communication du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; -le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant ; -le président de la Fondation de la Résistance ou son représentant ; -le président de la Fondation pour la mémoire de la déportation ou son représentant ; -le président de la Fondation de la France libre ou son représentant ; -le président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ou son représentant ; -le président de la Fondation Charles de Gaulle ou son représentant ; -le directeur général de réseau Canopé ou son représentant ; -le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ou son représentant ; -le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ou son représentant. 2° En tant que témoins et passeurs de mémoire : 6 représentants d'associations de la Résistance et de la déportation ; 6 personnalités de la Résistance et de la déportation. 3° En tant qu'experts scientifiques : 6 enseignants-chercheurs ; 6 représentants de musées, mémoriaux et lieux de mémoire. 4° En tant que principaux partenaires du concours : -le directeur général de l'enseignement et de la recherche (ministère chargé de l'agriculture) ou son représentant ; -le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (ministère chargé de la justice) ou son représentant ; -le directeur du service interministériel des Archives de France (ministère chargé de la culture) ou son représentant ; -le directeur de l'Agence des établissements français à l'étranger (AEFE) ou son représentant ; -le président de la Mission laïque française (MLF) ou son représentant ; -le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant ; -le délégué national du Conseil national des communes " Compagnons de la Libération ", représentant le conseil de l'ordre de la Libération, ou son représentant ; -le président-directeur général de France Télévisions ou son représentant ; -le président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ou son représentant ; -le président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ou son représentant ; -le président du Souvenir français ou son représentant ; -le président de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) ou son représentant.

Article 20

Sont invités à participer aux travaux du comité stratégique : - les anciens présidents du jury national (de 1961 à 2016) ; - le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, ou son représentant ; - le gouverneur militaire des Invalides ou son représentant ; - le président de la Fédération des lauréats du concours ou son représentant.

Article 21

Le comité stratégique se réunit sur convocation du ministre chargé de l'éducation nationale ou de son représentant.

Section 2 : Le collège de correcteurs

Article 22

Le collège de correcteurs a pour rôle : - d'évaluer les travaux transmis par les académies ; - d'établir le palmarès national du concours ; - de fournir au comité stratégique des éléments sur la qualité des travaux évalués.

Article 23

Le collège de correcteurs est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN).

Article 24

Le collège de correcteurs comprend également : 3 membres des corps d'inspection territoriaux désignés par le doyen de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) ; 1 membre de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) désigné par le directeur général de l'enseignement scolaire ; 20 enseignants de collège et de lycée désignés par le directeur général de l'enseignement scolaire ; 2 chefs d'établissement désignés par le directeur général de l'enseignement scolaire ; 1 personne désignée par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ; 1 personne désignée par le président de la Fondation de la Résistance ; 1 personne désignée par le président de la Fondation pour la mémoire de la déportation ; 1 personne désignée par le président de la Fondation de la France libre ; 1 personne désignée par le président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ; 1 personne désignée par le président de la Fondation Charles de Gaulle ; 1 personne désignée par le directeur général de réseau Canopé ; 1 personne désignée par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ; 1 personne désignée par le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ; 6 personnes désignées par les associations de la Résistance et de la déportation représentées au sein du comité stratégique (1 par association) ; 6 personnes désignées par les musées, mémoriaux et lieux de mémoire représentés au sein du comité stratégique (1 par organisme) ; 12 personnes désignées par les partenaires du concours représentés au sein du comité stratégique (1 par organisme).

Article 25

Les enseignants-chercheurs et les personnalités de la Résistance et de la déportation siégeant au sein du comité stratégique qui en expriment la demande peuvent être associés aux travaux du collège de correcteurs.

Article 26

Le collège de correcteurs se réunit sur convocation du ministre chargé de l'éducation nationale ou de son représentant.

Section 3 : Le rôle du directeur général de l'enseignement scolaire

Article 27

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de mettre en œuvre l'organisation générale du concours et d'en assurer le suivi, en lien avec les recteurs d'académie.

Article 28

Chaque année, par une note de service, le directeur général de l'enseignement scolaire précise les modalités d'organisation du concours.

Article 29

Pour l'assister dans sa tâche, le directeur général de l'enseignement scolaire peut réunir un groupe technique composé des personnes suivantes : - une personne désignée par le directeur général de l'enseignement scolaire, présidant le groupe ; - une personne désignée par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; - une personne désignée par le délégué à la communication du ministère chargé de l'éducation nationale ; - une personne désignée par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ; - une personne désignée par le président de la Fondation de la Résistance ; - une personne désignée par le président de la Fondation pour la mémoire de la déportation ; - une personne désignée par le président de la Fondation de la France libre ; - une personne désignée par le président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ; - une personne désignée par le président de la Fondation Charles de Gaulle ; - une personne désignée par le directeur général de Réseau Canopé ; - une personne désignée par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ; - une personne désignée par le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD). En tant que de besoin, le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant, peut être amené à inviter des personnalités qualifiées à participer aux travaux du groupe technique.

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