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Arrêté du 23 juin 2016 Article 18

Article 18

Le comité stratégique est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. La vice-présidence du comité stratégique est confiée au ministre chargé de la défense ou à son représentant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Le comité stratégique

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