Arrêté du 7 juillet 2023

• Date du texte: 7 juillet 2023
• Articles: 5

Article 2

L'annexe à l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacée par les annexes I et II du présent arrêté.

Article 3

Les formations commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté se poursuivent dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure à celle issue du présent arrêté pendant un délai maximal d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française à l'exception du 4° de l'article 1er.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, la référence au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication.

Article 6

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.