Arrêté du 13 décembre 2019

• Date du texte: 13 décembre 2019
• Articles: 3

Article 1

Les régions prévues par l'article D. 633-4 du code de l'éducation sont fixées comme suit :

- la région Antilles-Guyane, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de la Martinique et de la Guadeloupe. Cette subdivision comprend la région Guadeloupe et les collectivités de Martinique et de Guyane ;

- la région Auvergne-Rhône-Alpes, à laquelle sont rattachés les Hospices civils de Lyon et les centres hospitaliers universitaires de Clermont-Ferrand, de Grenoble-Alpes et de Saint-Etienne ;

- la région Bourgogne Franche-Comté, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et le centre hospitalier universitaire de Dijon-Bourgogne ;

- la région Bretagne, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Brest et le centre hospitalier universitaire de Rennes ;

- la région Centre-Val de Loire, à laquelle est rattaché le centre hospitalier universitaire de Tours ;

- la région Grand Est, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Nancy et les centres hospitaliers universitaires de Reims et de Strasbourg ;

- la région Hauts-de-France, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires d'Amiens-Picardie et de Lille ;

- la région Ile-de-France, à laquelle est rattachée l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

- la région Normandie, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Caen-Normandie et de Rouen-Normandie ;

- la région Nouvelle Aquitaine, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Bordeaux, de Limoges et de Poitiers ;

- la région Occitanie, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Toulouse, de Montpellier et de Nîmes ;

- la région océan Indien, à laquelle est rattaché le centre hospitalier universitaire de La Réunion. Cette subdivision comprend les départements de La Réunion et de Mayotte ;

- la région Pays de la Loire, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Nantes et d'Angers ;

- la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à laquelle sont rattachés l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier universitaire de Nice.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée universitaire 2020/2021, aux étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.

Les étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière ne peuvent pas être affectés dans les régions Antilles-Guyane et océan Indien, suite au concours d'internat de pharmacie.

Les étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière peuvent réaliser des stages hors région dans les régions Antilles-Guyane ou océan Indien à compter de la rentrée universitaire 2023, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques.

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.