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Texte réglementaire

Arrêté du 5 novembre 2018

Numéro
Date du texte
5 novembre 2018
Articles
4
Article 1

Le présent arrêté modifie l'enseignement de français, l'enseignement de mathématiques et l'enseignement moral et civique dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.

Article 2

Les objectifs de formation de l'enseignement de français, de l'enseignement de mathématiques et de l'enseignement moral et civique dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole définis dans l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2016 modifié susvisé sont remplacés par les objectifs de formation de l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de sa publication, pour la session d'examen du diplôme national du brevet de 2019 et les suivantes.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 novembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047930152

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