Décret n°2023-720 du 4 août 2023

• Numéro: 2023-720
• Date du texte: 4 août 2023
• Articles: 3

Article 31

I. - Les professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques sont reclassés selon les modalités suivantes :

Situation d'origine dans le corps

Nouvelle situation dans le corps

Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée d'échelon

Echelon spécial

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon après 3 ans et 6 mois

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon avant 3 ans et 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

II. - Les professeurs et autres agents mentionnés au chapitre II et aux chapitres IV à IX sont reclassés selon les modalités suivantes :

Situation d'origine dans le grade

de la classe exceptionnelle

Nouvelle situation dans le grade

de la classe exceptionnelle

Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée d'échelon

Echelon spécial

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Article 32

Les dispositions des sections 2 des chapitres II, III, IV, V, VI, VII et IX et celles de l'article 30 entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024.

Article 33

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.