資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Les indices bruts correspondant au traitement minimum et au traitement maximum prévus à l'article D. 914-58-4 du code de l'éducation susvisé sont fixés, par catégorie, dans les limites indiciaires suivantes :
Indice brut minimum
Indice brut maximum
Deuxième catégorie
367
751
Première catégorie
408
1015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 8 août 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047949524
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