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A compter du 1er septembre 2023, l'arrêté du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié comme suit :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013
Art. 1, Art. 2
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 8 août 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047960041
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