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Texte réglementaire

Arrêté du 12 août 2023

Numéro
Date du texte
12 août 2023
Articles
2
Article 1

Le mardi 15 août 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Panathinaïkós ou se comportant comme tel, est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Article 2

La préfète de police des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de Panathinaïkós et de l'Olympique de Marseille.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 août 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047965784

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