Arrêté du 14 août 2023

• Date du texte: 14 août 2023
• Articles: 6

Article 1

Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois

Nombre d'emplois

Groupe 1

0

Groupe 2

0

Groupe 3

1

Groupe 4

2

Groupe 5

0

Article 2

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé sont applicables aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés aux groupes 1 à 5 sont déterminés, après avis du chef d'état-major de l'armée de terre, par les autorités désignées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article 4

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions définies à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

S'y ajoute la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.