Article 1
La liste des emplois de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 août 2023
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 :
Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 :
Commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Chef d'état-major du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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