Article 1
Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 novembre 2018
Article 2
L'annexe du présent arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 novembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047978924
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