Article 1
La liste des emplois de chef de service administratif prévue à l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé est fixée en annexes du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 août 2023
Article 3
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2023.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE 1
FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE PREMIÈRE CATÉGORIE
CODE STRUCTURE
STRUCTURE
LIBELLÉ DE LA FONCTION
DATE D'EFFET
A45
DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
RESPONSABLE DU SERVICE PARTENAIRE DES ENTREPRISES ET DU SERVICE DE MISE EN CONFORMITE
01/01/2025
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE
RESPONSABLE DE LA CELLULE DE COORDINATION ET D'APPUI AUX TRAVAUX INFORMATIQUES DU SERVICE DE LA GESTION FISCALE
01/01/2025
TSG
SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MINISTERIEL
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT COMPTABLE MINISTERIEL AU SEIN DU CBCM FINANCES (ADJOINT (E) AU/ A LA CBCM)
01/01/2025
Article annexe-5
ANNEXE 2
FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
CODE STRUCTURE
STRUCTURE
LIBELLÉ DE LA FONCTION
DATE D'EFFET
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL
01/09/2023
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, INFORMATIQUE,
IMMOBILIER ET LOGISTIQUE
01/09/2023
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DU RESEAU FISCAL
01/09/2023
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSE ET COMPTABILITE DE L'ETAT
01/09/2023
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL
01/09/2023
440
DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
ET FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE
01/09/2023
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
620
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE ET POLITIQUE IMMOBILIERE DE L'ETAT
01/09/2023
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE, STRATEGIE, COMMUNICATION
01/09/2023
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS
ET DU PATRIMOINE DE NEUILLY
01/09/2023
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
01/09/2023
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSES DE L'ETAT
01/09/2023
950
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE
RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA GESTION DES RECRUTEMENTS
01/09/2023
A20
DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
RESPONSABLE DE LA DIRECTION DE L'INTERNATIONAL
01/09/2023
A40
DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES
RESPONSABLE DE LA 5EME DIVISION, ANIMATION DES BRIGADES D'INTERVENTIONS INTER-REGIONALES
01/09/2023
A55
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE DES RESSOURCES A L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NOISY
01/09/2023
B10
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-ILE-DE-FRANCE
RESPONSABLE DE LA DIVISION SOUTIEN/ SYNTHESE
01/09/2023
B38
SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU PROJET PILAT
01/09/2023
B38
SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES GESTIONS PUBLIQUES LOCALES, DES ACTIVITS BANCAIRES ET ECONOMIQUES
CHEF (FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNEES ET MOA DU BUREAU GESTION ET VALORISATION FINANCIERES ET FISCALES LOCALES ET HOSPITALIERES
01/09/2023
B38
SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
CHEF (FE) DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET DES REFERENTIELS
01/09/2023
B38
SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DE L'EXPLOITATION ET DE LA SUPERVISION DU SERVICE APPLICATIF (PESSA)
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE DES AIDES
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE STRATEGIE, PILOTAGE, BUDGET
RESPONSABLE DU SECTEUR PEA ET MASSE SALARIALE DU BUREAU PILOTAGE DU BUDGET ET SYNTHESE BUDGETAIRE
01/09/2023
B38
SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
ADJOINT AU CHEF DE BUREAU DU SYSTEME D'INFORMATION DU FONCIER, DE LA SECURISATION JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL
01/01/2025
D44
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES CENTRE-OUEST
RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE NANTES
01/09/2023
D69
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES RHONE-ALPES-AUVERGNE-BOURGOGNE
RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE CLERMONT-FERRAND
01/09/2023
R69
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-CENTRE-EST
RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION FRAUDE RECHERCHE PENALE
01/09/2023
Article annexe-6
ANNEXE 3
FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE TROISIÈME CATÉGORIE
CODE STRUCTURE
STRUCTURE
LIBELLÉ DE LA FONCTION
DATE D'EFFET
010
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AIN
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECURITE JURIDIQUE ET CONTROLE FISCAL
01/09/2023
020
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AISNE
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
01/09/2023
030
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER
RESPONSABLE DU POLE ASSIETTE DE L'IMPOT/
ACTION ECONOMIQUE/ DOMAINE
01/09/2023
040
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE
01/01/2025
050
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTES-ALPES
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
01/09/2023
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE
01/09/2023
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES-FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
070
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE
RESPONSABLE DU SERVICE D'APPUI A LA PUBLICITE FONCIERE DE TOURNON-SUR-RHONE
01/09/2023
070
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE
RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE
01/01/2025
090
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE
RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE
01/09/2023
100
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUBE
RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE
01/09/2023
110
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUDE
RESPONSABLE DU POLE ETAT EXPERTISE
01/01/2025
120
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE
01/09/2023
120
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE
01/09/2023
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION ACTION ECONOMIQUE
01/09/2023
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL
01/09/2023
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DES BOUCHES-DU-RHONE
01/09/2023
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DU SERVICE RATTACHÉ À LA DIRECTRICE RÉGIONALE EN CHARGE DU CABINET, DE LA COMMUNICATION, DE LA STRATÉGIE ET DU CONTRÔLE DE GESTION (SECRETARIAT GENERAL)
01/01/2025
140
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CALVADOS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL ET DES PROFESSIONNELS
01/09/2023
140
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CALVADOS
RESPONSABLE DE LA DIVISION ETAT
01/01/2025
150
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CANTAL
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE UNIFIE
01/01/2025
160
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
RESPONSABLE DU POLE RESSOURCES HUMAINES/ MOYENS
01/09/2023
170
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME
RESPONSABLE DE LA MISSION RESSOURCES HUMAINES
01/09/2023
170
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME
RESPONSABLE DU SECTEUR FISCAL ET JURIDIQUE
01/09/2023
170
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
180
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CHER
RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VIERZON
01/09/2023
180
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CHER
RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE
01/09/2023
190
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CORREZE
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
01/09/2023
210
DIRECTION REGIONALE DE LA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DE LA COTE-D'OR
RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE, BUDGET, LOGISTIQUE, IMMOBILIER ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL
01/01/2025
220
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES COTES-D'ARMOR
RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DE L'IMPOT ET MISSIONS FONCIERES
01/09/2023
230
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CREUSE
RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE ET GESTION PUBLIQUE
01/09/2023
240
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
01/09/2023
260
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA DROME
RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE ET FISCALE
01/01/2025
270
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE
RESPONSABLE DU POLE FISCAL
01/09/2023
270
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE
RESPONSABLE DU POLE TRANSVERSE
01/09/2023
270
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE
RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE
01/01/2025
280
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE-ET-LOIR
RESPONSABLE DU SERVICE EN CHARGE DU CONTROLE SUR PIECES A DISTANCE DES PARTICULIERS
01/09/2023
290
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RELATION AVEC LES PUBLICS
01/01/2025
2B0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE
RESPONSABLE DU POLE SOUTIEN ET EXPERTISE
01/01/2025
300
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU POLE JURIDICTIONNEL, DU CONTROLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT FORCE
01/09/2023
300
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD
RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE LA RELATION USAGERS
01/09/2023
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA GESTION DOMANIALE ET DU SERVICE LOCAL DU DOMAINE
01/09/2023
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU DES RESSOURCES HUMAINES DE TOULOUSE
01/09/2023
320
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GERS
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE RESSOURCES
01/09/2023
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
01/09/2023
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU " COMPTABILITE, FISCALITE, INTERCOMMUNALITE "
01/09/2023
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSES DE L'ETAT
01/01/2025
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU CONTROLE BUDGETAIRE REGIONAL
01/01/2025
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES
01/09/2023
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L'HERAULT
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT
01/09/2023
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L'HERAULT
RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE COMMUNICATION
01/09/2023
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L'HERAULT
RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES DE MONTPELLIER
01/09/2023
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION OPERATIONS COMPTABLES DE L'ETAT
01/09/2023
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONCOURS
01/09/2023
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DE RENNES
01/09/2023
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU " FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIERE "
01/09/2023
370
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DE TOURS
01/09/2023
370
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DU POLE MAITRISE D'ACTIVITE
01/01/2025
370
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE RESSOURCES
01/01/2025
380
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ISERE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
380
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ISERE
RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION FISCALE ET FONCIÈRE
01/01/2025
390
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU JURA
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
400
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LANDES
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU-ACTIONS LOURDES EN RECOUVREMENT FISCAL
01/09/2023
400
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LANDES
RESPONSABLE DU POLE STRATEGIE ET MAITRISE D'ACTIVITE
01/09/2023
400
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LANDES
RESPONSABLE DU SERVICE D'APPUI A LA PUBLICITE FONCIERE DE MONT DE MARSAN
01/09/2023
410
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER
RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE
01/01/2025
420
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
440
DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL
01/09/2023
450
DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET
RESPONSABLE DE LA DIVISION D'ANIMATION DU PILOTAGE DU RESEAU
01/01/2025
450
DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET
RESPONSABLE DU CONTROLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT
01/01/2025
470
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE
RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE
01/01/2025
490
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION ET PILOTAGE DU RESEAU
01/09/2023
490
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DE LA MISSION MAITRISE ACTIVITE-COMMUNICATION
01/09/2023
500
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
RESPONSABLE DU POLE SECTEUR PUBLIC LOCAL ET ETAT
01/09/2023
510
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE, EXPERTISE ET RECOUVREMENT
01/09/2023
510
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT
01/09/2023
510
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION PILOTAGE DU RESEAU ET ACTION ECONOMIQUE
01/09/2023
510
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
01/09/2023
540
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
RESPONSABLE DE DIVISION CONTROLE FISCAL-AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX
01/09/2023
540
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
RESPONSABLE DE MISSION CONTROLE DE GESTION ET ACCOMPAGNEMENT DES TRANSFORMATIONS
01/09/2023
540
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
RESPONSABLE DU POLE GESTION DES RESSOURCES ET OPERATIONS DE L'ETAT
01/09/2023
550
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE RESSOURCES ET OPERATIONS DE L'ETAT
01/01/2025
560
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DU MORBIHAN
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
560
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DU MORBIHAN
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/01/2025
570
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE
RESPONSABLE DE LA DIVISION ACCOMPAGNEMENT FISCAL FONCIER ET ECONOMIQUE
01/09/2023
570
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT
01/09/2023
570
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
570
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU " ASSISTANCE INFORMATIQUE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL "
01/09/2023
580
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA NIEVRE
RESPONSABLE DU POLE ANIMATION DU RESEAU
01/09/2023
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL
01/09/2023
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT
01/09/2023
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
01/09/2023
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSE ET REMUNERATIONS DE L'ETAT
01/01/2025
600
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES
01/09/2023
610
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ORNE
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU POLE QUALITE DES COMPTES ET CONSEIL AUX DECIDEURS
01/09/2023
620
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARRAS ET COORDINATEUR DU RESEAU DES CONSEILLER (E) S AUX DECIDEURS LOCAUX DU PAS-DE-CALAIS
01/09/2023
620
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
630
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
01/09/2023
630
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME
RESPONSABLE DE LA DIVISION COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS LOCAUX
01/09/2023
630
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME
RESPONSABLE DU SERVICE LIAISON REMUNERATION DE CLERMONT-FERRAND/ RIOM
01/09/2023
640
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU-FISCALITE DES ENTREPRISES
01/09/2023
640
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
RESPONSABLE DU POLE STRATEGIE MAITRISE DES RISQUES ET ATTRACTIVITE
01/01/2025
650
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRENEES
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
01/09/2023
670
DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT
01/09/2023
670
DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
670
DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DU BAS-RHIN
01/09/2023
680
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN
RESPONSABLE DU POLE MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT, RECOUVREMENT ET OPERATIONS DE L'ETAT
01/09/2023
680
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
ADJOINT (E) AU/ A LA COMPTABLE DE LA TRESORERIE HOSPITALIERE METROPOLE DE LYON
01/09/2023
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX-LYON METROPOLE VILLEURBANNE
01/09/2023
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION COMPTABILITE ET CORRESPONDANTS
01/09/2023
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU " COMMANDE PUBLIQUE "
01/09/2023
700
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAONE
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
01/01/2025
710
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAONE-ET-LOIRE
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX MACON 1-GRANDS COMPTES
01/09/2023
710
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAONE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
01/09/2023
720
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE
RESPONSABLE DU POLE COLLECTIVITES ET PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
01/09/2023
720
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE
RESPONSABLE DU POLE VALORISATION DES RESSOURCES
01/01/2025
730
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAVOIE
RESPONSABLE DU POLE DEPARTEMENTAL DU CONTROLE FISCAL
01/01/2025
740
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE
RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE
01/09/2023
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION IMMOBILIER
01/09/2023
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION COMPTABILITE
01/09/2023
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DE L'ACTION ECONOMIQUE
01/09/2023
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PROFESSIONNELS
01/09/2023
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU RECOUVREMENT
01/09/2023
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION PATRIMONIALE
01/09/2023
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION VIE DE L'AGENT ET CONDITIONS DE TRAVAIL
01/09/2023
760
DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX ROUEN SUD METROPOLE
01/09/2023
760
DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
760
DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME
RESPONSABLE DE LA MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT
01/01/2025
760
DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME
RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE FECAMP
01/01/2025
770
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE ET CONTROLE DE GESTION
01/09/2023
770
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE
RESPONSABLE DE LA MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT
01/09/2023
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DE LA DIVISION COLLECTIVITES LOCALES
01/09/2023
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL ET RECHERCHE
01/09/2023
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PARTICULIERS
01/09/2023
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
790
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES
RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE
01/01/2025
800
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME
CHARGE (E) DE MISSION ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT ET COMMUNICATION
01/09/2023
800
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME
RESPONSABLE DE LA DIVISION PARTICULIERS ET DE LA FISCALITE FONCIERE
01/09/2023
800
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME
RESPONSABLE DU POLE INTEGRE DE PROGRAMMATION ET DE CONTROLE
01/09/2023
810
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TARN
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU POLE ANIMATION DU RESEAU ET EXPERTISE
01/09/2023
810
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TARN
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
01/09/2023
820
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TARN-ET-GARONNE
RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE ET RELATION USAGER
01/01/2025
830
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR
RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE ET MISSIONS FONCIERES
01/09/2023
830
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
840
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DU VAUCLUSE
RESPONSABLE DE LA MISSION CONSEIL AUX DECIDEURS PUBLICS, AFFAIRES ECONOMIQUES ET AFFAIRES DOMANIALES
01/09/2023
840
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DU VAUCLUSE
RESPONSABLE DU POLE EXPERTISE ET SERVICES AUX PUBLICS ET DU POLE CONTROLE JURIDIQUE ET COMPTABLE
01/09/2023
840
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DU VAUCLUSE
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
01/09/2023
850
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE
RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION PUBLIQUE
01/09/2023
850
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE
RESPONSABLE DE LA DIVISION PARTICULIERS/ PROFESSIONNELS
01/09/2023
850
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE
RESPONSABLE DU POLE TRANSVERSE
01/09/2023
860
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET MAITRISE D'ACTIVITE
01/09/2023
870
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE
RESPONSABLE DE LA MISSION MAITRISE D'ACTIVITE
01/01/2025
880
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES VOSGES
RESPONSABLE DE LA DIVISION RISQUE AUDIT CONTROLE DE GESTION-TRANSFORMATION NUMERIQUE
01/09/2023
880
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES VOSGES
RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES AMENDES D'EPINAL
01/01/2025
890
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'YONNE
RESPONSABLE DU POLE STRATEGIE ET DE LA MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT
01/09/2023
890
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'YONNE
RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE ET ANIMATION DES CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX
01/09/2023
900
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE-DE-BELFORT
RESPONSABLE DU POLE METIERS
01/09/2023
910
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'ESSONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES COLLECTIVITES LOCALES ET EXPERTISE ECONOMIQUE
01/09/2023
910
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'ESSONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
01/09/2023
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE DES PARTICULIERS
01/09/2023
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT
01/09/2023
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
01/09/2023
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS DOMANIALES
01/09/2023
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FISCALES ET FONCIERES
01/09/2023
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL
01/09/2023
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU RECOUVREMENT FORCE
01/09/2023
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES DOMAINES
01/09/2023
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
01/09/2023
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, LOGISTIQUE ET IMMOBILIER
01/09/2023
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
RESPONSABLE DES PARTICULIERS, DES PROFESSIONNELS ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE
01/01/2025
950
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE
RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS, DU FONCIER ET DE L'ENREGISTREMENT
01/09/2023
950
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL
01/09/2023
971
DIRECTION REGIONALE DE
LA GUADELOUPE
RESPONSABLE DES MISSIONS FISCALES ET FONCIERES
01/09/2023
972
DIRECTION REGIONALE DE LA MARTINIQUE
RESPONSABLE DU POLE TRANSVERSE
01/09/2023
973
DIRECTION REGIONALE DE LA GUYANE
RESPONSABLE DU POLE METIER
01/09/2023
974
DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT
01/09/2023
974
DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
01/09/2023
976
DIRECTION REGIONALE DE MAYOTTE
RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
01/01/2025
A30
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
RESPONSABLE DU POLE EVALUATIONS
01/09/2023
A35
DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL EXTERNE
01/09/2023
B10
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-ILE-DE-FRANCE
RESPONSABLE DE BRIGADE ANTI-FRAUDE INTERNATIONALE
01/09/2023
B10
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-ILE-DE-FRANCE
RESPONSABLE DE LA CELLULE RECHERCHE
01/01/2025
B30
DELEGATION DU DIRECTEUR GENERAL-NORD
CONSEILLER (E) MOBILITE CARRIERE
01/09/2023
B30
DELEGATION DU DIRECTEUR GENERAL-ILE-DE-FRANCE
RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION ET DES MISSIONS FONCIERES
01/09/2023
B30
SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES
RESPONSABLE DU POLE CENTRE DE SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES
01/09/2023
B31
DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
RESPONSABLE DE L'ACCUEIL FISCAL DES NON-RESIDENTS
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE
ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU ANIMATION DE LA FISCALITE DES PARTICULIERS
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL
ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT
ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU DES COMPTES NATIONAUX
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE
ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU DU CADASTRE
01/09/2023
B38
DIRECTION IMMOBILIERE DE L'ETAT
ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU EXPERTISES DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE
ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU PUBLICITE FONCIERE ET FISCALITE DU PATRIMOINE
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-CABINET ET COMMUNICATION
ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DU CABINET ET COMMUNICATION DU DIRECTEUR GENERAL
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-DELEGATION À LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU POLE DONNEES
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT
CHEF (FE) DU BUREAU DES RETRAITES
01/09/2023
B38
SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
RESPONSABLE DE LA DIVISION ACCES SI DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET SERVICES AUX USAGERS
01/09/2023
B38
SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
RESPONSABLE DE LA DIVISION ACQUISITION DES DONNEES DU BUREAU DE LA DIRECTION DES PROJETS DES PARTICULIERS
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE " STRATEGIE, PILOTAGE, BUDGET "
RESPONSABLE DE LA MISSION ECOFIP
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT
RESPONSABLE DU POLE REMUNERATION
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
RESPONSABLE DU POLE REMUNERATION DES CADRES SUPERIEURS ET DES COMPTABLES/ PROTECTION SOCIALE/ MOBILITE ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES TRANSFORMATIONS
01/09/2023
B38
DIRECTION IMMOBILIERE DE L'ETAT
ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU GOUVERNANCE ET MAITRISE D'OUVRAGE APPLICATIVE
01/01/2025
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AGREMENTS RELATIFS AUX RESTRUCTURATIONS DES ENTREPRISES ET DE LA PROMOTION ET ANIMATION DU RESCRIT DU BUREAU DES AGREMENTS ET DE L'ANIMATION DES RESCRITS
01/01/2025
D13
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES SUD-EST OUTRE-MER
RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE MARSEILLE
01/09/2023
D67
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES GRAND EST
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DE LA DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES GRAND EST
01/09/2023
D78
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE
RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE VERSAILLES
01/09/2023
R33
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-SUD-OUEST
RESPONSABLE DE LA DIVISION PROGRAMMATION, POLE PENAL
01/09/2023
R35
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-CENTRE-OUEST
RESPONSABLE DE LA DIVISION FRAUDE
01/01/2025
R54
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-EST
RESPONSABLE DE LA BRIGADE FRAUDE ET AFFAIRES PARTICULIERES
01/09/2023
R59
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-NORD
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES BUDGET
01/09/2023
R69
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-CENTRE-EST
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES BUDGET LOGISTIQUE
01/09/2023
Article annexe-7
ANNEXE 4
FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE QUATRIÈME CATÉGORIE
CODE STRUCTURE
STRUCTURE
LIBELLÉ DE LA FONCTION
DATE D'EFFET
010
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AIN
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE GEX
01/09/2023
010
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AIN
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
020
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AISNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/01/2025
030
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'ALLIER
RESPONSABLE DE LA DIVISION FONCIER/ DOMAINE
01/09/2023
040
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE
01/01/2025
050
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTES-ALPES
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU PILOTAGE DES RESSOURCES
01/01/2025
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
ADJOINT (E) AU/ A LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES
01/09/2023
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE CANNES
01/09/2023
060
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE NICE
01/09/2023
070
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'ARDECHE
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE MAUVES-SAINT ROMAIN D'AY
01/09/2023
080
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES
RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS DE CHARLEVILLE-MEZIERES
01/01/2025
100
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUBE
RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE
01/09/2023
100
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUBE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
110
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUDE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
ADJOINT (E) AU/ A LA COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE MARSEILLE
01/09/2023
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX ISTRES
01/09/2023
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DE LA 2EME BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION-MARSEILLE
01/09/2023
130
DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE
RESPONSABLE DE LA 5EME BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION-AIX
01/09/2023
140
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DU CALVADOS
RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PROFESSIONNELS DE LISIEUX
01/09/2023
140
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DU CALVADOS
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
150
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DU CANTAL
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU POLE FISCALITE ET RECOUVREMENT
01/01/2025
160
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES BANCAIRES DU SUD-OUEST
01/09/2023
160
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE CHARENTE
01/01/2025
170
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME
RESPONSABLE DE LA MISSION RECOUVREMENT ET DU POLE DE FISCALITE DE L'AMENAGEMENT
01/09/2023
170
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME
RESPONSABLE DES DOMAINES ET DU POLE D'EVALUATION DOMANIALE
01/09/2023
170
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
01/09/2023
180
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CHER
RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE, CONTROLE DE GESTION, MAITRISE DES RISQUES
01/09/2023
210
DIRECTION REGIONALE DE LA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DE LA COTE-D'OR
ADJOINT (E) AU/ A LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DIJON ET AMENDES
01/09/2023
220
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES COTES-D'ARMOR
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
230
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CREUSE
RESPONSABLE DES DIVISIONS BIL ET RH-FORMATION PROFESSIONNELLE
01/01/2025
240
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/01/2025
250
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU DOUBS
RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE CONTROLE DE GESTION ET QUALITE DE SERVICE
01/09/2023
250
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU DOUBS
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
01/09/2023
250
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU DOUBS
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
260
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA DROME
RESPONSABLE DE LA DIVISION SECURITE JURIDIQUE ET CONTROLE FISCAL
01/09/2023
270
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE
RESPONSABLE DE LA BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION
01/09/2023
280
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE-ET-LOIR
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU POLE MAITRISE D'ACTIVITE ET QUALITE DE SERVICE
01/09/2023
290
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE
RESPONSABLE DU POLE DE PROGRAMMATION DU CONTROLE FISCAL
01/09/2023
290
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
2A0
DIRECTION REGIONALE DE LA CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD
RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE
01/09/2023
2B0
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE HAUTE-CORSE
01/09/2023
300
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE NIMES ET SA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
01/09/2023
300
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE NIMES
01/09/2023
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FONCIERES ET DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
01/09/2023
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DE LA MISSION RELATION USAGERS
01/09/2023
310
DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE
RESPONSABLE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE COLOMIERS
01/09/2023
320
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GERS
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX BASTIDES DE LOMAGNE-COTEAUX-ARRATS GIMONE
01/09/2023
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE
RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES DE BORDEAUX
01/09/2023
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE
ADJOINT (E) AU/ A LA COMPTABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE BORDEAUX ARCACHON
01/01/2025
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE
RESPONSABLE DU POLE D'EVALUATION DOMANIALE
01/01/2025
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'HERAULT
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE COMMUNICATION
01/09/2023
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'HERAULT
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX-COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BEZIERS MEDITERRANEE
01/09/2023
340
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'HERAULT
RESPONSABLE DE LA 3EME BRIGADE DE VERIFICATION
01/09/2023
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
01/09/2023
350
DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
360
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'INDRE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES-BUDGET
01/09/2023
370
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE TOURS VILLE ET METROPOLE
01/09/2023
380
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ISERE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
01/09/2023
380
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ISERE
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE
01/01/2025
410
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL RECOUVREMENT
01/09/2023
420
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DE LA CELLULE MAITRISE D'ACTIVITE, COMMUNICATION
01/09/2023
420
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE
RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE L'AUDIT
01/09/2023
430
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/01/2025
440
DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DES DOMAINES EN CHARGE DU POLE DES EVALUATIONS DOMANIALES
01/09/2023
440
DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
RESPONSABLE DE LA 5EME BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION-SAINT-NAZAIRE
01/09/2023
440
DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA COMPTABILITE-DEPOTS ET SERVICES FINANCIERS-PRODUITS DIVERS
01/09/2023
450
DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET
RESPONSABLE DE LA DIVISION BUDGET, LOGISTIQUE ET IMMOBILIER
01/09/2023
450
DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE
01/09/2023
460
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOT
RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA GESTION DE L'EQUIPE DE RENFORT, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA COMMUNICATION
01/09/2023
460
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOT
RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PROFESSIONNELS DE CAHORS
01/09/2023
480
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LOZERE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
490
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DE LA DIVISION FISCALITE DES PARTICULIERS, MISSIONS CADASTRALES, PUBLICITE FONCIERE
01/09/2023
490
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
01/09/2023
490
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT D'ANGERS
01/09/2023
500
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA STRATEGIE ET DU CONTROLE DE GESTION
01/09/2023
510
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/01/2025
520
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU POLE ETAT ET PARTENAIRES
01/09/2023
520
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU POLE FISCAL-REFERENT (E) DEPARTEMENTAL (E) DES RELATIONS AUX USAGERS
01/09/2023
520
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE
RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CHAUMONT
01/09/2023
530
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MAYENNE
RESPONSABLE DE LA BRIGADE ET DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE
01/09/2023
540
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
ADJOINT (E) AU/ A LA COMPTABLE DE SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES
01/09/2023
540
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE ET DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
01/09/2023
540
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
550
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION DE BAR-LE-DUC-SUD-MEUSE, DES PORTES DE MEUSE ET DU PAYS DE REVIGNY-SUR-ORNAIN
01/09/2023
560
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET STRATEGIE
01/09/2023
560
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
01/09/2023
570
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE THIONVILLE CATTENOM
01/09/2023
570
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE
01/01/2025
570
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE MOSELLE
01/01/2025
580
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA NIEVRE
RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS DE NEVERS
01/09/2023
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD
CHARGE (E) DE MISSION ACCOMPAGNEMENT DES CADRES
01/09/2023
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD
RESPONSABLE DE LA BRIGADE ANTI FRAUDE
01/09/2023
590
DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD
RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES PARTICULIERS DE LILLE
01/09/2023
600
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RESPONSABLE DE LA 1ERE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION DE BEAUVAIS
01/09/2023
600
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DE L'ETAT
01/09/2023
600
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE DE BEAUVAIS
01/09/2023
610
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ORNE
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DU PERCHE ORNAIS ET COORDINATEUR DE L'EQUIPE DE CONSEILLER (E) S AUX DECIDEURS LOCAUX
01/09/2023
620
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
620
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
RESPONSABLE DE LA BRIGADE DE VERIFICATION BRUAY-LA-BUISSIERE
01/01/2025
630
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX EPCI ENTRE DORE ET ALLIER ET EPCI THIERS DORE ET MONTAGNE
01/09/2023
630
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
640
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU PÔLE JURIDICTIONNEL SUPRADÉPARTEMENTAL
01/01/2025
650
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRENEES
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TARBES-LOURDES-PYRENEES : PARTIE TARBES
01/09/2023
660
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ORIENTALES
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
670
DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN
ADJOINT (E) AU/ A LA COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE HAGUENAU
01/09/2023
670
DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE DU BAS-RHIN
01/09/2023
670
DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DU BAS-RHIN
01/09/2023
680
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION DU RESEAU DES COLLECTIVITES LOCALES
01/09/2023
680
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN
RESPONSABLE DE LA BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION ET DU POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE DE MULHOUSE
01/09/2023
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
ADJOINT (E) AU/ A LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE LYON 2
01/09/2023
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION EVALUATION DOMANIALE ET GESTION PATRIMOINES PRIVES
01/09/2023
690
DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
RESPONSABLE DE LA DIVISION IMMOBILIER ET SECURITE
01/09/2023
700
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAONE
RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE
01/09/2023
710
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAONE-ET-LOIRE
RESPONSABLE DE LA MISSION RISQUE ET QUALITE COMPTABLE-AUDIT
01/09/2023
720
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
730
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAVOIE
RESPONSABLE DU SERVICE DU CONTROLE FISCAL A ENJEUX
01/09/2023
730
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAVOIE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE LA SAVOIE
01/01/2025
740
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE
RESPONSABLE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS ANNECY
01/09/2023
740
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE 1
01/01/2025
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
ADJOINT (E) AU/ A LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES 1-2
01/09/2023
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
01/09/2023
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
RESPONSABLE DE LA DIVISION PAYE
01/09/2023
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
RESPONSABLE DU POLE JURIDIQUE JUDICIAIRE
01/09/2023
750
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE 16E
01/01/2025
760
DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL
01/09/2023
760
DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME
RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICES BANCAIRES OUEST
01/09/2023
760
DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
770
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL, REPRESENTANT (E) DE LA PARTIE CIVILE AUPRES DES TRIBUNAUX
01/09/2023
770
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/01/2025
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PROFESSIONNELS, RECOUVREMENT FORCE, AMENDES, HUISSIERS ET ACTION ECONOMIQUE
01/09/2023
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DE LA BRIGADE DE CONTROLE ET RECHERCHE
01/09/2023
780
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES
RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE
01/09/2023
790
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES
RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE SUD DEUX-SEVRES
01/09/2023
800
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX BAIE DE SOMME
01/09/2023
800
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
01/01/2025
830
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR
RESPONSABLE DE LA 1ERE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION-DRAGUIGNAN, BRIGADE DES AFFAIRES COMPLEXES EST VAR
01/09/2023
830
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR
RESPONSABLE DE LA DIVISION COORDINATION, RESEAU ET STRATEGIE
01/09/2023
830
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DU VAR
01/09/2023
840
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAUCLUSE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DU VAUCLUSE
01/09/2023
850
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE
RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL
01/09/2023
860
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
870
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE
RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE
01/01/2025
880
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES VOSGES
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT DIE (OU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL) ET COORDINATEUR DES CONSEILLER (E) S AUX DECIDEURS LOCAUX DES VOSGES
01/09/2023
880
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES VOSGES
RESPONSABLE DE LA DIVISION BUDGET IMMOBILIER LOGISTIQUE
01/09/2023
900
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE-DE-BELFORT
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FISCALES ET DU CONTENTIEUX
01/09/2023
910
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DE LA FISCALITE
01/09/2023
910
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
RESPONSABLE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
ADJOINT (E) AU/ A LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
01/09/2023
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA PROGRAMMATION
01/09/2023
920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
RESPONSABLE DE LA BRIGADE ANTI-FRAUDE ET DE LA BRIGADE DE CONTROLE ET DE RECHERCHE : SERVICE DEPARTEMENTAL ANTI-FRAUDE
01/01/2025
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHARGE (E) DE MISSION POLE OPERATIONS DE L'ETAT ET RESSOURCES
01/09/2023
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHARGE (E) DE MISSION POLE PILOTAGE ET ANIMATION DU RESEAU
01/09/2023
930
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/01/2025
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11 (GRAND PARIS SUD EST AVENIR)
01/09/2023
940
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
RESPONSABLE DU POLE DÉPARTEMENTAL D'EXPERTISE
01/01/2025
950
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
974
DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
01/09/2023
976
DIRECTION REGIONALE DE MAYOTTE
RESPONSABLE DE LA MISSION REGIONALE DE LA POLITIQUE IMMOBILIERE DE L'ETAT ET CHEF (FE) DU SERVICE LOCAL DU DOMAINE
01/01/2025
A20
DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
RESPONSABLE DU SERVICE DES CONSULTANTS
01/09/2023
A35
DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES
RESPONSABLE DU SERVICE DU CONTROLE DES VALEURS MOBILIERES
01/09/2023
B30
DELEGATION DU DIRECTEUR GENERAL-CENTRE-OUEST
CONSEILLER (E) MOBILITE CARRIERE
01/09/2023
B38
SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT
CHEF (FE) DU BUREAU INVALIDITE
01/09/2023
R13
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-SUD-EST OUTRE-MER
RESPONSABLE DE L'EXPERTISE EN FISCALITE INTERNATIONALE
01/09/2023
R31
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-SUD-PYRENEES
RESPONSABLE DU POLE PENAL
01/09/2023
6 articles en vigueur
Citer ce texte
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