Arrêté du 19 octobre 2021

• Date du texte: 19 octobre 2021
• Articles: 4

Article 1

Pour les fonctionnaires, les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ainsi que pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :

Echelon détenu dans le premier grade

Montant annuel brut

9e échelon

400 €

8e échelon

400 €

7e échelon

1 500 €

6e échelon

2 500 €

5e échelon

2 880 €

4e échelon

3 180 €

3e échelon

3 370 €

2e échelon

2 980 €

1er échelon

2 130 €

Article 2

Pour les agents contractuels relevant du décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture ainsi que pour les agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 précité et les agents contractuels recrutés sur la base de l'article 53 du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :

Indice brut détenu

Montant annuel brut

Supérieur ou égal à 601

700 €

600

750 €

De 598 à 599

800 €

597

850 €

596

900 €

De 594 à 595

950 €

593

1 000 €

592

1 050 €

De 502 à 591

1 100 €

501

1 150 €

De 472 à 500

1 200 €

De 470 à 471

1 250 €

De 443 à 469

1 300 €

442

1 350 €

De 413 à 441

1 400 €

Inférieur ou égal à 412

1 500 €

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2021.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.