Arrêté du 29 août 2019

• Date du texte: 29 août 2019
• Articles: 5

Article 1

Dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale, le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.

Article 2

Dans les établissements publics mentionnés à l'article 1er, les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Classes de quatrième de l'enseignement agricole : 1 308,72 € ;

Classes de troisième de l'enseignement agricole, classes de seconde générale et technologique et classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels : 1 497,84 € ;

Classes de première et de deuxième année de CAP agricole : 1 497,84 € ;

Classes de première et terminale d'enseignement général et technologique : 1 497,84 €.

Article 2-1

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 250 €.

Article 2-2

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

Dans les lycées généraux et technologiques agricoles, dans les lycées professionnels agricoles et dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles :

Missions

Volume horaire

Remplacement de courte durée

18 heures

2° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle la participation à des missions d'accompagnement des initiatives pédagogiques, éducatives et techniques, à des missions d'accompagnement et d'orientation des élèves et à des missions d'accompagnement des transitions agro-écologiques et de pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :

Dans les lycées généraux et technologiques agricoles, dans les lycées professionnels agricoles et dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles :

Missions

Accompagnement de la mise en œuvre de dispositifs et d'initiatives pédagogiques, éducatives et techniques

Participation à l'orientation et à la découverte des formations de l'enseignement agricole et des métiers du vivant

Participation à l'orientation et à la découverte des formations maritimes et aquacoles

Appui à la prise en charge d'élèves à besoins éducatifs particuliers

Suivi des élèves en difficultés

Accompagnement des transitions agro-écologiques et climatiques

Accompagnement aux nouvelles pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole

Dans les lycées professionnels agricoles, maritimes et aquacoles :

Missions

Suivi intensifié des élèves en difficulté

Relation école-entreprise

Accompagnement de l'avenir professionnel

Article 4

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.