Arrêté du 22 août 2023

• Date du texte: 22 août 2023
• Articles: 5

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans les régions d'information de vol de Reims et de Paris, du 25 août 2023 au 4 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse) identifiée ZIT Bure.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique sous le numéro de NOTAM LFFA-R2327/23.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 11,11 kilomètres (6 NM) de rayon centré sur 48°29'53”N - 005°25'51”E à l'exclusion de de la zone LF-R 45 N 5.2 Meuse, de la TMA Saint-Dizier parties 1.1 et 1.2 lorsqu'elles sont actives.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 372 mètres (4 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du 25 août 2023 à 16 heures au 4 septembre 2023 de 6 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite à tout aéronef à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige et des aéronefs autorisés par la préfecture de la Meuse.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

3. Information des usagers

La liste des organismes assurant l'information des usagers est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.