Arrêté du 25 août 2023

Article 3

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 2018

Art. 1 bis

Article 6

Le tableau « Dispenses d'épreuves » figurant en annexe VI de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est complété par la colonne ci-dessous, qui est accolée à droite du tableau :
«
Certificat de spécialisation Aide à domicile
Education nationale et jeunesse
Dispense
».

Article 7

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 1er, du 1° de l'article 2, du 1° de l'article 3 et du 1° de l'article 4, entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-9

ANNEXE
Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire « conducteur de machines de verrerie ».
Arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur ».
Arrêté du 9 octobre 1995 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif ».
Arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire « essayage-retouche-vente ».
Arrêté du 16 mai 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « employé barman ».
Arrêté du 31 juillet 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant ».
Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports ».
Arrêté du 26 juillet 2000 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance.
Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la mention complémentaire « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance.
Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie ».
Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance.
Arrêté du 31 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements ».
Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance.
Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance.
Arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée ».
Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère ».
Arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « Organisateur de réceptions ».
Arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile ».
Arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) ».
Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « Art de la cuisine allégée ».
Arrêté du 4 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine ».
Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception ».
Arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées ».
Arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance.
Arrêté du 20 avril 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance.
Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance.
Arrêté du 17 décembre 2014 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 23 mars 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « coiffure coupe couleur ».
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 18 février 2020 portant création de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance.
Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance.

Arrêté du 25 août 2023

Annexes

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