Article 1
L'annexe II à l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 mai 2004
Article 2
L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen 2005.
Article 5
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 mai 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048002980
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