Arrêté du 23 août 2023

• Date du texte: 23 août 2023
• Articles: 9

Article 1

L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées.

L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.

Article 2

L'inspecteur du commissariat des armées propose au directeur central du service du commissariat des armées les mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du service du commissariat des armées.

I. - Sur directives ou mandat du directeur central du service du commissariat des armées, il est chargé de :

1° Conduire des missions d'inspection, d'audit, d'étude, de conseil et d'appui à la performance ;

2° Conduire, superviser et suivre des enquêtes de commandement.

II. - L'inspecteur du commissariat des armées est associé aux études et travaux du service relatif à la formation, à l'emploi des commissaires des armées et aux actions de formation dispensées dans les écoles du service du commissariat des armées.

A ce titre, il définit les orientations stratégiques des écoles du service du commissariat des armées et est informé de l'évaluation des formations qui y sont dispensées.

Article 3

L'inspecteur du commissariat des armées peut participer aux travaux relatifs au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées, des aumôniers militaires et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.

Article 4

Il instruit toutes les saisines du personnel militaire et civil employé par le service et celles des commissaires des armées et des aumôniers militaires qui lui sont adressées.

A ce titre, il peut recevoir le personnel concerné qui en fait la demande.

Article 5

L'inspecteur du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.

Article 6

Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur du commissariat des armées :

1° Dispose de l'inspection du commissariat des armées, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction ;

2° Peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours des organismes du service du commissariat des armées.

Article 7

L'inspecteur du commissariat des armées peut coordonner l'exécution de ses missions et des activités qui en découlent avec les inspections, directions et services du ministère, pour le traitement de dossiers d'intérêt commun.

Article 14

1° Les dispositions du 1° de l'article 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2024 ;

2° Les dispositions de l'article 12 entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.