Arrêté du 8 août 2023

• Date du texte: 8 août 2023
• Articles: 3

Article 1

L'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2023.

Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Nombre d'entité au sein de la division technique

4 hors installations et équipement distant

Nombre d'encadrants (chefs et adj., chefs et ass sub)

2 hors installations et équipement distant

Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle

6

Nombre d'IL

1

Nombre d'experts + IL

9