Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-839 du 30 août 2023
Article 4
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2023-839 du 30 août 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048027036
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