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Texte réglementaire

Arrêté du 29 août 2023

Numéro
Date du texte
29 août 2023
Articles
1
Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 août 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048029131

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