Article 1
L'arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé au 1er septembre 2023.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 août 2023
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 27 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 31 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 1, Art. 2
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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