Article 1
Les dispositions du décret du 31 août 2023 susvisé s'appliquent à tous les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 août 2023
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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