Article 1
Les annexes 1, 2 et 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 août 2023
Article 2
Les tarifs visés en annexe prennent effet à compter du 1er mars 2023.
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 août 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048035319
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