Arrêté du 29 août 2023

• Date du texte: 29 août 2023
• Articles: 5

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 2 septembre 2023 au 3 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2023.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 482 mètres (0,8 NM) de rayon centré sur 50°38'08”N - 003°03'46”E

1.2. Limites verticales

De la surface à 945 mètres (3 100 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du samedi 2 septembre 2023 à 6 heures au dimanche 3 septembre 2023 à 16 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite dans la zone à tous les aéronefs à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone.

2. Services rendus

Les services rendus à l'intérieur de la zone sont conformes aux classes des portions d'espaces aériens avec lesquelles la zone interfère et rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.