Arrêté du 31 août 2023

• Date du texte: 31 août 2023
• Articles: 5

Article 1

A l'occasion de la coupe du monde de rugby 2023 et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 741 mètres (0,4 NM) de rayon centré sur 43°41'42”N - 007°16'10”E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active :

- le vendredi 8 septembre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le jeudi 14 septembre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le vendredi 15 septembre 2023 de 9 heures à 22 heures ;

- le samedi 16 septembre 2023 de 9 heures à 23 heures ;

- le dimanche 17 septembre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le mercredi 20 septembre 2023 de 9 heures à 23 heures ;

- le jeudi 21 septembre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le samedi 23 septembre 2023 de 15 heures à 23 heures ;

- le dimanche 24 septembre 2023 de 9 heures à 23 heures ;

- le samedi 30 septembre 2023 de 15 heures à 22 heures ;

- le vendredi 6 octobre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le samedi 14 octobre 2023 de 9 heures à 23 heures ;

- le dimanche 15 octobre 2023 de 9 heures à 23 heures ;

- le vendredi 20 octobre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le samedi 21 octobre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le samedi 28 octobre 2023 de 11 heures à 23 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquels elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

A l'intérieur de la zone, la pénétration est interdite à tous les aéronefs sans équipage à bord à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;

- des aéronefs bénéficiant d'une accréditation formelle de la préfecture des Alpes-Maritimes.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.

3. Information des usagers

La liste des organismes assurant l'information des usagers est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.