Arrêté du 31 août 2023

• Date du texte: 31 août 2023
• Articles: 5

Article 1

A l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur 43°35'45”N - 001°26'14”E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active :

- le vendredi 8 septembre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;

- le samedi 9 septembre 2023 de 9 heures à 23 h 30 ;

- le dimanche 10 septembre 2023 de 9 heures à 10 heures et de 14 heures à 23 h 30 ;

- le jeudi 14 septembre 2023 de 16 heures à 23 h 30 ;

- le vendredi 15 septembre 2023 de 16 heures à 18 heures et de 22 heures à 23 h 30 ;

- le samedi 16 septembre 2023 de 11 heures à 23 h 30 ;

- le dimanche 17 septembre 2023 de 11 heures à 23 h 30 ;

- le jeudi 21 septembre 2023 de 16 heures à 23 h 30 ;

- le samedi 23 septembre 2023 de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 23 h 30 ;

- le dimanche 24 septembre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;

- le jeudi 28 septembre 2023 de 16 heures à 18 heures et de 22 heures à 23 h 30 ;

- le vendredi 6 octobre 2023 de 16 heures à 23 h 30 ;

- le samedi 7 octobre 2023 de 11 heures à 23 h 30 ;

- le dimanche 8 octobre 2023 de 9 heures à 18 heures et de 22 heures à 23 h 30 ;

- le samedi 14 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;

- le dimanche 15 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;

- le vendredi 20 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;

- le samedi 21 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;

- le vendredi 27 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;

- le samedi 28 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec la CTR TOULOSE BLAGNAC avec laquelle elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite à tout aéronef à l'exception :

- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la sécurité civile et de secours assurant une mission au profit des services de l'Etat ;

- des aéronefs sans équipage à bord bénéficiant d'une autorisation formelle de la préfecture de la Haute-Garonne.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes habituels de contrôle rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens concernés.

3. Information des usagers

La liste des organismes assurant l'information des usagers est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.