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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours interne et externe d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière organisés au titre de l'année 2024.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 7 septembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048057090
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