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Texte réglementaire

Arrêté du 8 août 2023

Numéro
Date du texte
8 août 2023
Articles
3
Article 1

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :

Dénomination de la structure

SIREN

Adresse du siège social

1re demande

d'habilitation nationale

COP1 SOLIDARITES ETUDIANTES

889 105 425 00017

12, place du Panthéon, 75005 Paris

Oui

LINKEE PARIS

837 634 534 00023

7, rue du Jourdain, 75020 Paris

Oui

Article 2

L'habilitation est délivrée pour une durée de 1 an.

Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 août 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048060306

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