Décret du 11 septembre 2023

• Date du texte: 11 septembre 2023
• Articles: 3

Article 1

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2023.

Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants :

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

- projet de loi pour le plein emploi.

2. L'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi autorisant l'approbation des accords internationaux suivants :

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association Internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

3. Une séance de questions.

Article 3

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.