Arrêté du 30 août 2023

• Date du texte: 30 août 2023
• Articles: 3

Article 1

Les substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes listées sur le site internet de l'Agence européenne des produits chimiques en application de l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 sont listées en annexe avec la date de leur inclusion dans l'annexe.

Article 2

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE COMPLÉMENTAIRE DE SUBSTANCES DANGEREUSES AU SENS DE L'ARTICLE L. 541-9-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT IDENTIFIÉES COMME PRÉVU AU DEUXIÈME TIRET DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2021-1285 DU 1ER OCTOBRE 2021 RELATIF À L'IDENTIFICATION DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES PRODUITS GÉNÉRATEURS DE DÉCHETS

Nom de la substance

N° CAS

Date d'inclusion

Phtalate de diisooctyle (DIOP)

27554-26-3

<lendemain de la date de publication au JORF>

1,3-benzènediol (résorcinol)

108-46-3

<lendemain de la date de publication au JORF>