Arrêté du 5 novembre 2020

• Date du texte: 5 novembre 2020
• Articles: 4

Article 1

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Est réputé figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ce même établissement lorsqu'il a, à des adresses différentes, exercé la même activité.

Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Au lieu de :

SARMA

1, avenue Marc Seguin

BP 29

26241 SAINT-VALLIER CEDEX

de 1971 à 1998

Ecrire :

SARMA

Usine de SERVES-SUR-RHÔNE (26600) de 1971 à 1996

et Usines de SAINT-VALLIER route de Saint Uze (ex-route de Roybon) et

1, avenue Marc Seguin lieu-dit « la brassière »

26240 SAINT-VALLIER

de 1971 à 1998