Arrêté du 18 septembre 2023

• Date du texte: 18 septembre 2023
• Articles: 6

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la visite du Pape François, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 22 au samedi 23 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Marseille Alpha ».

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2023.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT Marseille Alpha » dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) dans le cadre de la visite du Pape François.

2. ZIT Marseille Alpha

2.1. Limites latérales

Cercle de 14,8 km (8 Nm) de rayon centré sur 43°16ʹ48ʺN - 005°22ʹ17ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 2 591 m (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active :

- le 22 septembre 2023 de 13 heures à 19 heures ;

- le 23 septembre 2023 de 6 heures à 19 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non-contrôlés avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

- CAG IFR et CAM I : pénétration interdite à l'exception des aéronefs en CAG IFR en provenance ou à destination de Marseille - Provence et du Castellet dont les trajectoires d'arrivée/départ peuvent interférer avec la « ZIT Marseille Alpha » : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;

- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;

- aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite sauf autorisation du CNOA.

3. Services rendus

- dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôlés : les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités ;

- dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non contrôlés : information de vol et alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.