Article 2
L'annexe du décret du 18 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-890 du 21 septembre 2023
Article 3
Le ministre des armées et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2023-890 du 21 septembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048101278
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