Article 1
Les taux et montant mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 3 mai 2023 susvisé sont ainsi fixés :
1° Le taux prévu au 3° de l'article 3 est fixé à 40 % ;
2° Le taux prévu au 5° de l'article 3 est fixé à 10 % ;
3° Le taux prévu aux I et III de l'article 4 est fixé à 66 %. Il est majoré de 24 points de pourcentage pour les dépenses d'approvisionnement en papier des publications d'information politique et générale des entreprises bénéficiaires ;
4° Le montant prévu au IV de l'article 4 est fixé à un million d'euros.