Article 1
Le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-898 du 26 septembre 2023
Article 3
L'article 1er est ainsi modifié :
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996
Art. 1
4° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.
Article 11
La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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