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Texte réglementaire

Arrêté du 28 septembre 2023

Numéro
Date du texte
28 septembre 2023
Articles
2
Article 1

Le lundi 2 octobre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Bastia ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de Haute-Corse, d'une part, et la commune d'Ajaccio, d'autre part.

Article 2

Le préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Sporting Club de Bastia et de l'Athletic Club Ajaccien.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 septembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048120343

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