Arrêté du 3 octobre 2023

• Date du texte: 3 octobre 2023
• Articles: 2

Article 1

Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2023 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour l'avance sont les suivants :

Région

Coefficient stabilisateur

Grand Est

92,00%

Nouvelle-Aquitaine

92,00%

Auvergne-Rhône-Alpes

92,00%

Normandie

92,00%

Bourgogne-Franche-Comté

92,00%

Occitanie

92,00%

Hauts-de-France

92,00%

Bretagne

92,00 %

Centre-Val de Loire

92,00 %

Ile-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

92,00 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

92,00 %

Corse

80,00 %

Guadeloupe

92,00 %

Guyane

92,00 %

Martinique

92,00 %

La Réunion

92,00 %

Article 2

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.