Article 1
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2020
Art. 2
2° La fiche du programme PRO-INNO-52 " ACTEE2 " est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 septembre 2023
Article 2
L'arrêté du 28 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-66 « ACTEE+ » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2019
Art. 1
2° La fiche du programme PRO-INFO-23 " Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Article 4
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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