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Texte réglementaire

Arrêté du 2 octobre 2023

Numéro
Date du texte
2 octobre 2023
Articles
2
Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Titulaires

Suppléants

L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales

Deux suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'Etat ou d'administratrice de l'Etat ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'Etat, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects

Le chef du bureau recrutement, pilotage des emplois et formation

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 octobre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048160898

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