Arrêté du 4 octobre 2023

• Date du texte: 4 octobre 2023
• Articles: 5

Article 1

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 2

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau et BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées à compter du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 décembre 2014

Art. Annexe 2

Article 3

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-6

II.- L'annexe V-4 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-3.

Article 5

Les dispositions des articles 3 et 4 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

Article 6

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.