資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 9 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Domont (95) identifiée « ZIT Stade des Fauvettes » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 9 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (75) identifiée « ZIT Stade de l'INSEP » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 9 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Croissy-sur-Seine (78) identifiée « ZIT Stade omnisport de Croissy-sur-Seine » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 9 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Rueil-Malmaison (92) identifiée « ZIT Stade du parc » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, lundi 9 octobre 2023 au mardi 17 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (13) identifiée « ZIT Complexe sportif Georges Carcassonne » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, lundi 9 octobre 2023 au mardi 17 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Berre-l'Etang (13) identifiée « ZIT Stade de l'Arc » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, lundi 9 octobre 2023 au mardi 17 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (13) identifiée « ZIT Stade Roger Couderc » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine, et entre en vigueur le 9 octobre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Annexe, Art. null
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
I. - ZIT Stade des Fauvettes
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 49°01'28”N - 002°20'30”E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au samedi 28 octobre 2023 à 20 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
La zone interdite temporaire coexiste avec la partie qui interfère avec la « ZIT Saint-Denis » (publiée par voie de SUP AIP) et avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.
Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes à la classe d'espace D.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
II. - ZIT Stade de l'INSEP
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 48°49'54”N - 002°27'07”E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au samedi 28 octobre 2023 à 20 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.
Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes à la classe d'espace D.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
III. - ZIT Stade omnisport de Croissy-sur-Seine
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 48°52'40”N - 002°07'28”E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au samedi 28 octobre 2023 à 20 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.
Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes à la classe d'espace D.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
IV. - ZIT Stade du parc
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 48°52'24”N - 002°09'33”E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au samedi 28 octobre 2023 à 20 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.
Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes à la classe d'espace D.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
V. - ZIT Complexe sportif Georges Carcassonne
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 43°31'29”N - 005°27'42”E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au mardi 17 octobre 2023 à 6 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
La zone interdite temporaire se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.
Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
VI. - ZIT Stade de l'Arc
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 43°29'22”N - 005°09'36”E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au mardi 17 octobre 2023 à 6 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.
Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
VII. - ZIT Stade Roger Couderc
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 43°20'36”N - 005°22'38”E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au mardi 17 octobre 2023 à 6 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.
Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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